Conditions d'utilisation

2 juillet 2025: 2 juillet 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

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Définitions

Les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Services: Nos services de planification financière et de conseil en investissement
  • Utilisateur: Toute personne utilisant notre site web ou nos services
  • Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques présents sur notre site

Utilisation du service

Nos services sont destinés à vous aider dans votre planification financière et vos décisions d'investissement.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour utiliser nos services.

Compte utilisateur

Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes.

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter nos conditions d'utilisation.

Activités interdites

  • Utilisation frauduleuse ou illégale du service
  • Transmission de virus ou de code malveillant
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Harcèlement ou comportement abusif
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle sera poursuivie conformément à la loi.

Conditions de paiement

Les frais de nos services sont clairement indiqués sur notre page tarifs :

  • Paiement par prélèvement automatique mensuel
  • Tous les prix incluent la TVA (20%)
  • Aucun frais d'entrée ou de sortie

Le non-paiement peut entraîner la suspension de nos services après notification.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.

Avertissements

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations découlant de votre utilisation du site ou de violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris.

Résolution des litiges en ligne

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges.

Plateforme accessible à l'adresse :: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos services.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours.

Divisibilité

Si une clause de cet avertissement est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Elquarnnetwork concernant l'utilisation de nos services.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Elquarnnetwork SARL

25 rue de la Paix, 75002 Paris, France

Email juridique: info@elquarnnetwork.com